{"id":2001,"date":"2019-01-31T16:34:47","date_gmt":"2019-01-31T15:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/lovinra.inra.fr\/?page_id=2001"},"modified":"2021-04-02T13:05:55","modified_gmt":"2021-04-02T12:05:55","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Ce Site collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n<\/div>\n

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Propri\u00e9taire et Responsable du traitement<\/h2>\n

INRAE, Institut National de Recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (\u00c9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique)<\/p>\n

Courriel de contact du Propri\u00e9taire :<\/strong> sophie.aubin(at)inrae.fr<\/p>\n<\/div>\n

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Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que ce Site collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers : nom de famille, adresse \u00e9lectronique,<\/span>\u00a0Cookies et Donn\u00e9es d’utilisation.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es.
\nLes Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez ce Site.
\nSauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas o\u00f9 ce Site pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service.
\nLes Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire.
\nToute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par ce Site ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par ce Site vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.<\/p>\n

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site et confirment qu\u2019ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire.<\/p>\n<\/div>\n

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Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/h2>\n

M\u00e9thodes de traitement<\/h3>\n

Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es.
\nLe traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire.<\/p>\n

Base juridique du traitement<\/h3>\n

Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s\u2019applique\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\u00a0; A noter\u00a0: Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur s’y oppose (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es\u00a0;<\/span><\/span><\/li>\n
  • la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci\u00a0;<\/li>\n
  • le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis\u00a0;<\/li>\n
  • le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire\u00a0;<\/li>\n
  • le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

    Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat.<\/p>\n

    Lieu de traitement<\/h3>\n

    Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement.
    \nSelon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es.<\/p>\n

    Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou se renseigner aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.<\/p>\n

    Temps de conservation<\/h3>\n

    Les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre le Propri\u00e9taire et l’Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n
    • Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9.<\/p>\n

      Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode de conservation.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n

      Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0: Contacter l’Utilisateur, Analyses, Affichage de contenus \u00e0 partir de plateformes externes, Service d’h\u00e9bergement et API, Commentaires sur le contenu, Transfert de Donn\u00e9es hors de l’UE et \u00c9changes avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes.<\/p>\n

      Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalit\u00e9s de ce traitement et sur les Donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 dans les sections respectives du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<\/div>\n

      \n

      Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

      Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes \u00e0 l’aide de plusieurs services\u00a0:<\/p>\n<\/div>\n

      Contacter l’Utilisateur<\/h3>\n
      \n
      \n
      \n

      Formulaire de contact (ce Site)<\/h4>\n
      \n

      En remplissant le formulaire de contact avec leurs Donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce Site aux fins de r\u00e9pondre aux demandes d’information, de citations ou \u00e0 toute autre demande tel que l’indique l’en-t\u00eate du formulaire.<\/p>\n<\/div>\n

      Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : adresse \u00e9lectronique, nom de famille<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \n

      Transfert de Donn\u00e9es hors de l\u2019UE<\/h3>\n

      Le Propri\u00e9taire est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans l\u2019UE vers des pays tiers (c\u2019est-\u00e0-dire tout pays ne faisant pas partie de l\u2019UE) uniquement sur la base d\u2019une base juridique sp\u00e9cifique. Ce transfert de Donn\u00e9es repose sur l\u2019une des bases juridiques d\u00e9crites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire pour savoir quelle base juridique s\u2019applique \u00e0 un service sp\u00e9cifique.<\/p>\n

      Transfert de Donn\u00e9es de l\u2019UE ou de la Suisse vers les \u00c9tats-Unis sur la base du bouclier de protection des donn\u00e9es (Privacy Shield) (ce Site)<\/strong><\/p>\n

      Si telle est la base juridique, le transfert de Donn\u00e9es personnelles de l\u2019UE ou de la Suisse vers les \u00c9tats-Unis est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du bouclier de protection des donn\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats-Unis et entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis.
      \nEn particulier, les Donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des services qui s\u2019autocertifient dans le cadre du bouclier de protection des donn\u00e9es et garantissent ainsi un niveau de protection ad\u00e9quat de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es. Tous les services sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la section correspondante du pr\u00e9sent document et ceux qui adh\u00e8rent au bouclier de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s en v\u00e9rifiant leur politique de confidentialit\u00e9 et, \u00e9ventuellement, en v\u00e9rifiant sp\u00e9cifiquement l\u2019adh\u00e9rence au bouclier de protection dans sa liste officielle. Le bouclier de protection des donn\u00e9es garantit \u00e9galement de mani\u00e8re sp\u00e9cifique les droits des Utilisateurs, que l\u2019on peut trouver dans leur forme la plus r\u00e9cente sur le site Internet g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re du Commerce des \u00c9tats-Unis.
      \nLes Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es de l\u2019UE ou de la Suisse vers les \u00c9tats-Unis \u00e0 des services qui ne font pas ou plus partie du bouclier de protection, compte tenu uniquement d\u2019autres motifs juridiques valables. Les Utilisateurs peuvent demander au Propri\u00e9taire de se renseigner sur ces motifs juridiques.<\/p>\n

      Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es : divers types de Donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      \n

      Droits des Utilisateurs<\/h2>\n

      Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Donn\u00e9es trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire.<\/p>\n

      En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Retirer leur consentement \u00e0 tout moment.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 leur consentement au traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
      • S’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Donn\u00e9es si le traitement est effectu\u00e9 sur une base juridique autre que le consentement. Des pr\u00e9cisions sont ajout\u00e9es dans la section correspondante ci-dessous.<\/li>\n
      • Acc\u00e9der \u00e0 leurs Donn\u00e9es.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le Propri\u00e9taire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Donn\u00e9es en cours de traitement.<\/li>\n
      • V\u00e9rifier et obtenir une rectification.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de leurs Donn\u00e9es et de demander qu’elles soient mises \u00e0 jour ou corrig\u00e9es.<\/li>\n
      • Limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Donn\u00e9es. Dans ce cas, le Propri\u00e9taire traitera leurs Donn\u00e9es uniquement pour les stocker.<\/li>\n
      • Faire supprimer ou effacer leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Donn\u00e9es aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire.<\/li>\n
      • R\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es et les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de r\u00e9cup\u00e9rer leurs Donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s\u2019applique, sous r\u00e9serve que les Donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des moyens automatis\u00e9s et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations pr\u00e9contractuelles.<\/li>\n
      • D\u00e9poser plainte.<\/b> Les Utilisateurs ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de leur autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

        Informations concernant le droit d’opposition au traitement<\/h3>\n

        Lorsque les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat public, dans l’exercice d’une autorit\u00e9 officielle d\u00e9volue au Propri\u00e9taire ou aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement en fournissant un motif li\u00e9 \u00e0 leur situation particuli\u00e8re devant justifier cette opposition.<\/p>\n

        Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propri\u00e9taire traite des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

        Comment exercer ces droits<\/h3>\n

        Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut \u00eatre adress\u00e9e au Propri\u00e9taire gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es fournies dans le pr\u00e9sent document. Ces demandes peuvent \u00eatre exerc\u00e9es gratuitement et seront \u00e9tudi\u00e9es par le Propri\u00e9taire le plus t\u00f4t possible et toujours dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

        L’Utilisateur peut \u00e9galement utiliser les formulaires suivants :<\/p>\n\t\t

        \n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\tS\u00e9lectionner un type de demande\u00a0:\t\t\t\t<\/p>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/p>\n\t\t<\/form>\n\t\t\n

         <\/p>\n<\/div>\n

        \n

        Informations suppl\u00e9mentaires sur le traitement et la collecte des Donn\u00e9es<\/h2>\n

        Action en justice<\/h3>\n

        Les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins juridiques par le Propri\u00e9taire devant les tribunaux ou dans les \u00e9tapes pouvant conduire \u00e0 une action en justice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site ou des Services connexes.
        \nL\u2019Utilisateur est conscient du fait que le Propri\u00e9taire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

        Informations suppl\u00e9mentaires concernant les Donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n

        Outre les informations contenues dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ce Site peut fournir \u00e0 l\u2019Utilisateur des renseignements compl\u00e9mentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

        Journaux syst\u00e8me et maintenance<\/h3>\n

        \u00c0 des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux syst\u00e8me) ou utiliser \u00e0 cette fin d’autres Donn\u00e9es personnelles (telles que l’adresse IP).<\/p>\n

        Informations non incluses dans la pr\u00e9sente politique<\/h3>\n

        De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9s au Propri\u00e9taire. Veuillez consulter les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

        Comment les demandes \u00ab\u00a0Ne pas pister\u00a0\u00bb sont trait\u00e9es<\/h3>\n

        Ce Site ne prend pas en charge les demandes \u00ab\u00a0Ne pas pister\u00a0\u00bb.
        \nR\u00e9f\u00e9rez-vous \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 des services tiers pour d\u00e9terminer s\u2019ils acceptent ou non aux demandes \u00ab\u00a0Ne pas pister\u00a0\u00bb.<\/p>\n

        Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

        Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, \u00e0 tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et \u00e9ventuellement dans ce Site ou \u2013 pour autant que cela soit techniquement et l\u00e9galement possible \u2013 en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’interm\u00e9diaire des coordonn\u00e9es disponibles pour le Propri\u00e9taire. Il est fortement recommand\u00e9 de consulter cette page fr\u00e9quemment, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas.<\/p>\n

        Si les modifications influencent les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propri\u00e9taire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div>\n

        \n
        \n

        D\u00e9finitions et r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales<\/h3>\n
        \n

        Donn\u00e9es personnelles (ou Donn\u00e9es)<\/h4>\n

        Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations \u2013 y compris un num\u00e9ro d’identification personnel \u2013 permet l’identification ou l’identifiabilit\u00e9 d’une personne physique.<\/p>\n

        Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h4>\n

        Les informations collect\u00e9es automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employ\u00e9s par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l\u2019heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier re\u00e7u en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant le statut de la r\u00e9ponse du serveur (r\u00e9sultat favorable, erreur, etc.), le pays d\u2019origine, les caract\u00e9ristiques du navigateur et du syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur, les diff\u00e9rents d\u00e9tails relatifs au temps par visite (p. ex. temps pass\u00e9 sur chaque page dans l\u2019Application) et les d\u00e9tails relatifs au chemin suivi dans l\u2019Application avec une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9ciale \u00e0 la s\u00e9quence des pages visit\u00e9es, et d\u2019autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019environnement informatique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

        Utilisateur<\/h4>\n

        La personne utilisant ce Site qui, sauf indication contraire, correspond \u00e0 la Personne concern\u00e9e.<\/p>\n

        Personne concern\u00e9e<\/h4>\n

        La personne physique \u00e0 laquelle les Donn\u00e9es personnelles font r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

        Sous-traitant (ou Responsable des donn\u00e9es)<\/h4>\n

        La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        Responsable du traitement (ou Propri\u00e9taire)<\/h4>\n

        La personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de Donn\u00e9es personnelles, y compris les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propri\u00e9taire de ce Site.<\/p>\n

        Ce Site<\/h4>\n

        Les moyens par lesquels les Donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n

        Service<\/h4>\n

        Le service fourni par ce Site comme d\u00e9crit dans les conditions s’y rapportant (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et sur ce site\/cette application.<\/p>\n

        Union europ\u00e9enne (ou UE)<\/h4>\n

        Sauf indication contraire, toutes les r\u00e9f\u00e9rences faites dans le pr\u00e9sent document \u00e0 l’Union europ\u00e9enne incluent tous les \u00c9tats membres actuels de l’Union europ\u00e9enne et de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

        Cookies<\/h4>\n

        Petits ensembles de donn\u00e9es stock\u00e9s dans l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

        \n

        Informations l\u00e9gales<\/h4>\n

        La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e en ex\u00e9cution des dispositions de plusieurs l\u00e9gislations, notamment de l’article 13\/14 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

        Cette politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Ce Site collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs. Propri\u00e9taire et Responsable du traitement INRAE, Institut National de Recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (\u00c9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re scientifique et technologique) Courriel de contact du Propri\u00e9taire : sophie.aubin(at)inrae.fr Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que ce Site collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers : nom de famille, adresse \u00e9lectronique,\u00a0Cookies et Donn\u00e9es d’utilisation. Les d\u00e9tails complets sur chaque type de Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont fournis dans les parties consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou par des textes d\u2019explication sp\u00e9cifiques publi\u00e9s avant la collecte des Donn\u00e9es. Les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre librement fournies par l\u2019Utilisateur, ou, en cas de Donn\u00e9es d\u2019utilisation, collect\u00e9es automatiquement lorsque vous utilisez ce Site. Sauf indication contraire, toutes les Donn\u00e9es demand\u00e9es par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas o\u00f9 ce Site pr\u00e9cise que certaines Donn\u00e9es ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entra\u00eener de cons\u00e9quences sur la disponibilit\u00e9 ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter le Propri\u00e9taire. Toute utilisation des Cookies \u2013 ou d\u2019autres outils de suivi \u2013 par ce Site ou par les propri\u00e9taires de services tiers utilis\u00e9s par ce Site vise \u00e0 fournir le Service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, outre les autres finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible. Les Utilisateurs sont responsables de toute Donn\u00e9e personnelle de tiers obtenue, publi\u00e9e ou communiqu\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site et confirment qu\u2019ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire. Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es M\u00e9thodes de traitement Le Propri\u00e9taire prend les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es. Le traitement des Donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques, en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Outre le Propri\u00e9taire, les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre accessibles, dans certains cas, \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme Sous-traitantes par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Propri\u00e9taire. Base juridique du traitement Le Propri\u00e9taire peut traiter les Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s\u2019applique\u00a0: les Utilisateurs ont donn\u00e9 leur consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\u00a0; A noter\u00a0: Selon certaines l\u00e9gislations, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 traiter des Donn\u00e9es personnelles jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur s’y oppose (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb), sans avoir \u00e0 d\u00e9pendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es\u00a0; la fourniture de Donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pr\u00e9contractuelle de celui-ci\u00a0; le traitement est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Propri\u00e9taire est soumis\u00a0; le traitement est li\u00e9 \u00e0 une t\u00e2che effectu\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public ou dans l’exercice de l’autorit\u00e9 publique d\u00e9volue au Propri\u00e9taire\u00a0; le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire ou par un tiers. Dans tous les cas, le Propri\u00e9taire vous aidera volontiers \u00e0 clarifier la base juridique sp\u00e9cifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Donn\u00e9es personnelles est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, ou une exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat. Lieu de traitement Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Propri\u00e9taire et dans tous les autres lieux o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l\u2019Utilisateur, les transferts de donn\u00e9es peuvent entra\u00eener le transfert des Donn\u00e9es de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des d\u00e9tails sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles. Les Utilisateurs ont \u00e9galement le droit de conna\u00eetre la base juridique des transferts de Donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou vers toute organisation internationale r\u00e9gie par le droit international public ou cr\u00e9\u00e9e par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises par le Propri\u00e9taire pour sauvegarder leurs Donn\u00e9es. Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou se renseigner aupr\u00e8s du Propri\u00e9taire en utilisant les informations fournies dans la section de contact. Temps de conservation Les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es aussi longtemps que requis pour la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Par cons\u00e9quent\u00a0: Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre le Propri\u00e9taire et l’Utilisateur doivent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 la pleine ex\u00e9cution du contrat. Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Propri\u00e9taire doivent \u00eatre conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations sp\u00e9cifiques concernant les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Propri\u00e9taire dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant le Propri\u00e9taire. Le Propri\u00e9taire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 un tel traitement, tant que ce consentement n\u2019est pas retir\u00e9. En outre, le Propri\u00e9taire peut \u00eatre oblig\u00e9 de conserver des Donn\u00e9es personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’ex\u00e9cution d’une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d’une autorit\u00e9. Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e, les Donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, le droit d’acc\u00e8s, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-2001","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2001","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2001"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2001\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/istblogs.d-marheine.com\/lovinra\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}